Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : Robin Delépine, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Morkorvent, 3 Allée de l’Amitié, 35520 La Mézière – SIRET 938 695 764 00010 – Email : robin.delepine1901@gmail.com
- L’acheteur : Toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat via le site www.morkorvent.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site www.morkorvent.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.morkorvent.com au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Morkorvent se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Robin Delépine bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est pas applicable et ne figurera pas sur la facture.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Morkorvent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La passation d’une commande s’effectue de la manière suivante :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande par le Client
- Confirmation de la commande par email
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Morkorvent se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de disponibilité, d’anomalie dans la commande ou de défaut de paiement.
Conformément à l’article L. 221-11 du Code de la consommation, une confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments contractuels sera transmise au Client par voie électronique.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, par les moyens de paiement indiqués sur le site au moment du paiement. Le paiement est sécurisé.
Le débit du compte du Client intervient lors de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ou à l’étranger, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, Morkorvent ne pourra en être tenu responsable.
Suivi de commande
Après expédition, un email de confirmation contenant les informations de suivi sera envoyé au Client.
Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception pour formuler une réclamation auprès de Morkorvent à l’adresse : robin.delepine1901@gmail.com. Le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Morkorvent par email à robin.delepine1901@gmail.com, en indiquant clairement sa demande (numéro de commande, produit concerné, coordonnées). Le formulaire de rétractation légal peut être utilisé à cet effet.
Retour du produit
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner le ou les produits concernés à l’adresse suivante : Robin Delépine – 3 Allée de l’Amitié, 35520 La Mézière.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Remboursement
Morkorvent procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, ou les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable adressée à robin.delepine1901@gmail.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Morkorvent. Les frais de retour restent à la charge du Client sauf en cas d’erreur de Morkorvent ou de produit défectueux.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur www.morkorvent.com bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison du bien.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit contacter Morkorvent à l’adresse email indiquée.
10. Responsabilité
Morkorvent ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves, de pandémie ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Morkorvent est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Morkorvent en priorité à l’adresse robin.delepine1901@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en l’absence de résolution amiable ou de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront celles du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison.