1. Mentions légales
Le site morkorvent.com est édité par :
- Marque : Morkorvent
- Représentant légal : Robin Delépine
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 3 Allée de l’Amitié, 35520 La Mézière, France
- Immatriculation : RCS Rennes n° 938 695 764
- SIRET : 938 695 764 00010
- SIREN : 938 695 764
- Code APE : 7312Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : Franchise TVA (article 293 B du CGI – TVA non applicable)
- Contact : robin.delepine1901@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Morkorvent sur le site morkorvent.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Morkorvent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (par exemple : carte bancaire, PayPal, virement).
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Morkorvent ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards imputables au transporteur.
8. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).
Ils ne doivent pas avoir été utilisés, ni porter de traces d’usure ou de détérioration.
Morkorvent se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote si le produit retourné ne peut pas être remis en vente en l’état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés par le client après la livraison (ex. protège-bouche).
- aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
9. Garantie & Limites de responsabilité
Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut contacter Morkorvent par email à : robin.delepine1901@gmail.com.
Limites de responsabilité – Produits de protection
Les produits proposés par Morkorvent (gants, protège-bouche, etc.) sont conçus pour réduire les risques de blessures liés à la pratique du hockey subaquatique.
Toutefois, aucun équipement de protection ne peut garantir une sécurité totale.
Morkorvent ne saurait être tenu responsable :
- des blessures ou dommages survenus lors de l’utilisation des produits,
- d’une utilisation non conforme aux instructions fournies,
- ou d’un usage détourné du matériel.
En commandant, le client reconnaît être informé que les produits de protection Morkorvent sont destinés à limiter les risques mais ne sauraient remplacer la vigilance et la prudence nécessaires à la pratique du sport.
10. Responsabilité
Morkorvent ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Morkorvent est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : robin.delepine1901@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes.